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Statuts Article 1 – Nom Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la Loi du 1er juillet et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : «Comm’un atelier». Article 2 – But, objet L’association a pour objet d’organiser des actions, menées en s’appuyant sur les valeurs de l’éducation populaire, vers l’émancipation de chacun et chacune. Ces activités entendent contribuer à une organisation sociale plus juste, citoyenne, démocratique, écologique, pacifiste, féministe, inclusive, tolérante, respectueuse des différences. Elles seront construites de manière à développer les interactions entre les différents acteurs déjà investis (individus, associations, collectifs) et à favoriser la participation de nouveaux publics locaux. L’association mettra en œuvre des ateliers artistiques (musique, théâtre, arts plastiques) , de travaux manuels, culinaires, des expositions, conférences et débats sociétaux… Ces différentes formes d’actions pourront être organisées directement par l’association et aussi par des associations et collectifs adhérents, ou des partenaires via des conventions. Pour ce faire, pour favoriser l’ouverture,l’accueil et la convivialité, l’association fera vivre le lieu dit «Comm’un atelier» sis 20A rue de Regnéville à Coutances, et mobilisera les ressources nécessaires à son fonctionnement. Article 3 – Siège social Le siège social est fixé au local, 20A rue de Regnéville 50200 Coutances. Article 4 – Durée La durée de l’association est illimitée. Article 5 – Composition L’association se compose – de membres actifs – d’associations et collectifs Article 6 – Adhésion L’adhésion des membres individuels, associations ou collectifs nécessite : – la signature de la charte – l’agrément du conseil d’administration – le versement d’une cotisation annuelle (individuels et collectifs) révisable lors des assemblées générales. Article 7 – Radiation La qualité de membre se perd par: – la démission – la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave. Article 8 – Ressources Les ressources de l’association comprennent : – le montant des cotisations – les dons et subventions – les participations des usagers du local – toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur Article 9 – Assemblée générale ordinaire L’ assemblée générale (AG) ordinaire est composée de tous les membres à quelque titre qu’ils soient. Elle se réunit chaque année. Les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration (CA) quinze jours au moins avant la date fixée. L’ordre du jour figure sur les convocations. Le CA expose et soumet au vote le rapport moral et les orientations de l’année à venir. Il rend compte de la gestion et soumet au vote les comptes annuels. L’AG fixe le montant des cotisations annuelles. La recherche de consensus est de mise, les décisions sont prises à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Il est procédé au renouvellement des membres du CA à la fin de l’AG. Un membre présent pourra représenter au plus deux membres absents. Article 10 – Assemblée générale extraordinaire Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le CA peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Les modalités de convocation et les règles de prise de décisions sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire. Article 11 – Conseil d’administration L’association est dirigée par un conseil d’au moins huit membres individuels ou représentants d’association ou collectif, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Des fonctions particulières pourront être confiées par le CA à certains membres sans que cela ne corresponde à quelque pouvoir de décision dans les tâches dévolues. Article 12 – Charte et Règlement intérieur Un règlement intérieur ayant trait à l’administration interne de l’association et à l’administration du local est établi par le CA et approuvé par l’assemblée générale. Article 13 – Dissolution En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 10, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association ayant des buts similaires conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. |